Article 1 – Objet et Champ d’Application

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de transport de personnes avec chauffeur (VTC) proposées par VTC Titang Evasion (ci-après le « Prestataire ») au Client, à titre onéreux et en dehors du service de taxi.

1.2. Le Prestataire est immatriculé à l’adresse 16 rue Maouta Christamon, 97441 Sainte-Suzanne.

1.3. Les prestations comprennent : les transferts aéroport/hôtel, les déplacements personnels à la demande, les circuits touristiques personnalisés, les rendez-vous privés et professionnels.

1.4. La réservation d’une prestation auprès de VTC Titang Evasion implique l’acceptation sans réserve et sans restriction par le Client des présentes CGV.

Article 2 – Réservation et Engagement

2.1. Modalités de Réservation : La demande de réservation peut être effectuée par téléphone au 06 92 61 29, par e-mail ([Votre email]), ou via le formulaire de réservation du site internet ([Votre URL]).

2.2. Devis et Confirmation : Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable. La réservation est considérée comme ferme et définitive uniquement après : * L’acceptation expresse du devis par le Client. * La confirmation écrite (e-mail ou SMS) du Prestataire. * Le versement d’un acompte, si celui-ci est exigé sur le devis.

2.3. Informations Client : Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies (date, heure, lieu de prise en charge/destination, nombre de personnes, spécificités des bagages, besoins en siège enfant). Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission.

Article 3 – Tarification et Modalités de Paiement

3.1. Tarifs : Les prix sont indiqués en euros (€) et sont fixés sur une base forfaitaire ou horokilométrique selon la nature de la prestation (transfert simple ou mise à disposition/circuit). Le prix convenu inclut la prestation de transport et les services inclus : chauffeur professionnel, véhicule impeccable, musique, bouteille d’eau, climatisation, et siège enfant (si demandé à la réservation et sous réserve de disponibilité).

3.2. Paiement Flexible : Le Prestataire accepte un paiement flexible. Les modes de paiement acceptés sont : [À DÉFINIR : ex : espèces, carte bancaire, virement]

3.3. Conditions de Paiement : Les modalités de paiement (acompte, solde) sont précisées sur le devis. Le solde du prix doit être réglé au plus tard à la fin de la prestation, sauf convention contraire.

Article 4 – Modification et Annulation de la Prestation

4.1. Modification par le Client : Toute modification demandée par le Client après la confirmation de la réservation doit être acceptée par le Prestataire et pourra faire l’objet d’un ajustement tarifaire.

4.2. Conditions d’Annulation : Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail ou SMS) au Prestataire. Les frais d’annulation sont appliqués selon le barème suivant (suggestions) : * Annulation plus de 48 heures avant la prestation : Aucun frais (remboursement intégral des sommes versées). * Annulation entre 48 heures et 24 heures avant : Retenue de 50 % du montant de la prestation. * Annulation moins de 24 heures avant ou Non-Présentation (No-Show) : Retenue de 100 % du montant de la prestation.

Article 5 – Qualité de Service, Ponctualité et Attente

5.1. Engagements du Prestataire : VTC Titang Evasion garantit un service de Confort et Sécurité Premium, une connaissance parfaite de l’île et une ponctualité irréprochable.

5.2. Retards : Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards causés par des circonstances extérieures et imprévisibles (embouteillages, conditions météorologiques extrêmes, contrôle de police, déviation, etc.).

5.3. Temps d’Attente (Suggestions à confirmer) : * Pour les transferts aéroport/port : Un temps d’attente gratuit de 45 minutes est accordé après l’heure d’arrivée réelle du vol/navire. * Pour les autres prises en charge : Un temps d’attente gratuit de 10 minutes est accordé. * Au-delà de ces délais gratuits, chaque tranche de 15 minutes d’attente sera facturée 10 € TTC supplémentaires.

Article 6 – Responsabilité et Obligations du Client

6.1. Comportement à Bord : Le Client et les passagers sont tenus de respecter le chauffeur et le véhicule. Il est strictement interdit de fumer, de consommer de la drogue ou de l’alcool dans le véhicule (sauf boissons non alcoolisées non salissantes).

6.2. Sécurité : Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers. Le Prestataire se réserve le droit de refuser la prise en charge ou de faire descendre un passager qui ne respecterait pas les règles de sécurité.

6.3. Dégradations : Toute dégradation du véhicule ou de ses équipements causée par le Client ou les passagers sera facturée au Client à sa valeur de remise en état ou de remplacement.

6.4. Bagages : Les bagages et effets personnels restent sous l’entière responsabilité du Client.

Article 7 – Droit Applicable et Litiges

7.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le Droit français.

7.2. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

7.3. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Saint-Denis (La Réunion).

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