Termes et conditions générales de vente
Prestations de transport de personnes avec chauffeur (VTC).
Article 1 – Objet et champ d’application
1.1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de transport de personnes avec chauffeur (VTC) proposées par VTC Titang Évasion (le « Prestataire ») au client, à titre onéreux et en dehors du service de taxi.
1.2. Le Prestataire est établi au 16 Rue Maouta Christamon, 97441 Sainte-Suzanne.
1.3. Les prestations comprennent : les transferts aéroport et hôtel, les déplacements personnels à la demande, les circuits touristiques personnalisés, ainsi que les rendez-vous privés et professionnels.
1.4. La réservation d’une prestation auprès de VTC Titang Évasion implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.
Article 2 – Réservation et engagement
2.1. Modalités de réservation. La demande de réservation peut être effectuée par téléphone au +262 692 61 29 86, par e-mail à contact@vtc-titang-evasion.re, par WhatsApp ou via le formulaire de réservation du site. Un message WhatsApp prérempli doit être envoyé par le client lui-même : il constitue une demande et non une réservation confirmée.
2.2. Devis et confirmation. Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable. La réservation est considérée comme ferme et définitive uniquement après : l’acceptation expresse du devis par le client ; la confirmation écrite (e-mail, SMS ou message WhatsApp) du Prestataire ; et le versement d’un acompte, si celui-ci est exigé sur le devis.
2.3. Informations du client. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies (date, heure, lieux de prise en charge et de destination, nombre de personnes, bagages, besoin de siège enfant). Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission.
Article 3 – Tarification et modalités de paiement
3.1. Tarifs. Les prix sont indiqués en euros (€) et fixés sur une base forfaitaire ou horokilométrique selon la nature de la prestation (transfert simple, mise à disposition ou circuit). Le prix convenu inclut la prestation de transport et les services inclus sur le devis (chauffeur professionnel, véhicule climatisé et siège enfant, si demandé à la réservation et sous réserve de disponibilité).
3.2. Modes de paiement acceptés. À définir (espèces, carte bancaire, virement…)
3.3. Conditions de paiement. Les modalités de paiement (acompte, solde) sont précisées sur le devis. Le solde est réglé au plus tard à la fin de la prestation, sauf convention contraire.
Article 4 – Modification et annulation
4.1. Modification par le client. Toute modification demandée après la confirmation de la réservation doit être acceptée par le Prestataire et peut entraîner un ajustement tarifaire.
4.2. Conditions d’annulation. Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail, SMS ou WhatsApp). Les frais d’annulation sont appliqués selon le barème suivant : À confirmer
- annulation plus de 48 heures avant la prestation : aucun frais ;
- annulation entre 48 heures et 24 heures avant : retenue de 50 % du montant de la prestation ;
- annulation moins de 24 heures avant ou absence du client (no-show) : retenue de 100 % du montant de la prestation.
Article 5 – Qualité de service, ponctualité et attente
5.1. Engagements du Prestataire. VTC Titang Évasion s’engage à fournir un service de confort et de sécurité, une bonne connaissance de l’île et une ponctualité rigoureuse.
5.2. Retards. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards causés par des circonstances extérieures et imprévisibles (embouteillages, conditions météorologiques extrêmes, contrôle de police, déviation, etc.).
5.3. Temps d’attente. À confirmer Pour les transferts aéroport ou port, un temps d’attente gratuit de 45 minutes est accordé après l’heure d’arrivée réelle du vol ou du navire ; pour les autres prises en charge, 10 minutes. Au-delà, chaque tranche de 15 minutes d’attente peut être facturée 10 € TTC.
Article 6 – Responsabilité et obligations du client
6.1. Comportement à bord. Le client et les passagers respectent le chauffeur et le véhicule. Il est interdit de fumer, de consommer de la drogue ou de l’alcool dans le véhicule.
6.2. Sécurité. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers. Le Prestataire se réserve le droit de refuser la prise en charge ou de faire descendre un passager qui ne respecterait pas les règles de sécurité.
6.3. Dégradations. Toute dégradation du véhicule ou de ses équipements causée par le client ou les passagers est facturée au client à sa valeur de remise en état ou de remplacement.
6.4. Bagages. Les bagages et effets personnels restent sous la responsabilité du client.
Article 7 – Droit applicable et litiges
7.1. Les présentes CGV sont régies par le droit français.
7.2. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées du médiateur à compléter
7.3. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Saint-Denis (La Réunion), sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.